L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

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L'annualisation est un type de modulation

Elle concerne la répartition inégale des heures de travail sur une année complète, tandis que la modulation du temps de travail concerne la répartition inégale des heures sur une période plus courte (comme un mois, un trimestre, etc.)

L'idée est de permettre une certaine flexibilité dans la répartition des heures travaillées tout en garantissant un nombre d'heures annuel prédéterminé.

L'annualisation permet d’augmenter la durée du temps de travail lorsque l’entreprise subit un pic d’activité et à l’inverse de diminuer en période creuse.

Son principe consiste à définir un nombre d'heures de travail à effectuer sur l'ensemble de l'année, généralement exprimé en heures ou en jours de travail. Ce nombre est souvent basé sur la durée légale du travail dans le pays concerné, mais il peut également être le résultat d'accords collectifs ou de négociations entre l'employeur et les représentants du personnel.

Le temps de travail est ensuite réparti de manière inégale sur les différentes périodes de l'année en fonction des besoins de l'entreprise ou des variations saisonnières d'activité. Par exemple, lors des périodes de forte activité, l'employé travaillera davantage d'heures, tandis que pendant les périodes creuses, il travaillera moins. L'objectif est de s'adapter aux fluctuations d'activité tout en respectant le nombre total d'heures convenu pour l'année.

Le but est de répartir sur une année civile le total des nombres d’heures que le salarié devra effectuer. Il y aura une compensation entre les heures effectuées en plus avec celles non effectuées.

Elle peut être mise en place dans le cadre d'accords d'entreprise ou de conventions collectives et elle est souvent utilisée dans des secteurs d'activité où l'activité varie fortement au cours de l'année.

Il est essentiel que les modalités d'annualisation soient définies clairement et en conformité avec la législation du travail en vigueur dans le pays concerné, notamment en ce qui concerne les limites maximales de travail hebdomadaire, les heures supplémentaires, les repos compensateurs, etc. De plus, des mécanismes doivent être mis en place pour assurer une répartition équitable des heures de travail et pour prévenir tout abus ou excès pouvant nuire aux conditions de travail des employés.

Pour faciliter la mise en place, il est fortement conseillé de consulter toutes les parties concernées. L’annualisation du temps de travail concerne l’entreprise entière ou un service.

L'employeur doit respecter 4 étapes :

1. consulter les représentants du personnel
2. établir un accord suite aux négociations entre les parties
3. avertir l'Inspection du Travail en leur transmettant l'accord établi
4. informer les parties (salariés, représentants ...) et communiquer les étapes à venir

L’employeur n’a pas 36 solutions ! Il a le choix entre deux types de rémunération : 

1. Le lissage de la rémunération sur une année civile. Dans ce cas, l’employé perçoit le même salaire tous les mois.
2. Une rémunération au réel. Ici, l’employé perçoit un salaire variable correspondant aux heures effectuées chaque mois (salaire plus élevé en période de fortes activités). Ces fluctuations de rémunération demandent un travail en amont dans la gestion de l’entreprise.

Pour l'entreprise

Il existe plusieurs avantages qui facilitent la gestion de l’entreprise :

• les heures supplémentaires sont limitées
• l'entreprise peut répondre aux pics de charge
• le chômage partiel ou technique n’est pas forcément appliqué pendant la période creuse
• les intérimaires ou les sous-traitants sont moins sollicités pendant la période forte

Pour les salariés

Il existe plusieurs avantages  :

• la rémunération est "lissée" c'est à dire une rémunération fixe non liée aux heures effectuées ou non
• les heures supplémentaires sont payées selon son contrat de travail
• le salarié bénéficie d'horaires aménagés souvent appréciés pour sa vie personnelle et ses loisirs
  

1. Il faut attribuer un rythme de travail spécifique aux personnes en modulation de temps de travail.
2. Il faut également associer un compteur "annualisation" alimenté par le logiciel de paye qui va permettre aux salariés de récupérer les heures.
3. Selon les semaines, il faut attribuer au salarié plus ou moins d'heures.

Cas pratique :

Martine a un contrat de 35h par semaine en modulation du temps de travail.

Cette semaine elle a pointée 40h : la différence (40-35 = 5h) va directement alimenter son compteur : soit + 5h.

A l'inverse, la semaine suivante, elle va pointer 30h. La différence (35-30 = 5h) va être piochée dans son compteur pour atteindre les 35h prévues à son contrat.

Il est important de travailler avec un outil qui propose

• une gestion précise des rythmes de travail : il faut pouvoir gérer la chronologie des temps de travail.
• une programmation de plusieurs rythmes de travail dans le temps
• une planification adaptée en fonction des pics ou baisses d'activités
• des pointages pré-remplis
• un compteur d'annualisation afin de gérer les demandes de récupération (en complément d'un logiciel de paye)

Vous souhaitez automatiser et digitaliser le pointage de vos salariés et ainsi faciliter la vie de tous vos collaborateurs :