Conditions générales d'utilisation

📆Dernière mise à jour : 09 novembre 2017

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous acceptez les dites conditions au nom de cette organisation. Merci de bien vouloir lire attentivement ces CGU et assurez-vous de les avoir comprises. Les conditions s'appliquent à toute utilisation de nos sites Web et services.

1. Définitions

Par «nous» ou «notre», nous faisons référence à CrysaLEAD SAS, RCS Nîmes 794 093 005 - 14 avenue Charrier - 30200 Bagnols sur Cèze, France, et ses représentants légaux.

Par «vous» ou «votre», nous faisons référence à la personne ou l'entité utilisant les Services.

Par «termes», nous faisons référence à nos CGU ainsi que notre politique de confidentialité.

Par «sites Web», nous faisons référence à l'ensemble des sites Web situés à l'adresse staffplanning.io, incluant les sous-domaines et leurs sites associés, ainsi que tout autre site Web que nous exploitons actuellement ou à venir.

Par «Services», nous faisons référence à nos sites Web, nos applications, les interfaces de programmation d'application (API), notre contenu et divers services tiers qui constituent la planification du personnel.

Par «information», nous faisons référence à toutes les formes de données que vous nous fournissez et que nous collectons dans le cadre de l'utilisation des Services.

2. Règles générales

Pour utiliser les Services, vous devez (i) être âgé d'au moins treize (13) ans; (ii) compléter le processus d'inscription; (iii) fournir des informations à jour et précises; (iv) accepter ces conditions; et (v) vous engager à respecter les règles suivantes:

vous êtes responsable du contenu que vous fournissez et de vos activités sur les Services;
vous utiliserez les Services conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur;
vous n'utiliserez pas les Services pour enfreindre nos droits ni ceux d'autrui; et
vous n'utiliserez pas les Services pour télécharger, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu répréhensible, déterminé par nos soins.

Si vous ne respectez pas l'un des engagements ci-dessus ou l'une des règles des CGU, nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans préavis. De tels agissements pourront également vous exposer à des poursuites judiciaires.

Le respect de nos CGU vous accorde un droit limité, non exclusif, non cessible et non transmissible d'utilisation des Services. Toute utilisation des Services se fait à vos risques et périls.

3. Divulgation de propriété intellectuelle

Vous êtes propriétaire de votre contenu. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations qui nous auront été fournies. Vous conservez l'intégralité de vos droits sur le contenu que vous soumettez au travers de l'utilisation des Services et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Nous sommes propriétaires de Staff Planning, de nos Services, de notre contenu, de notre logo. Tout autre média visuel de notre création nous appartient et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, revendre, reproduire ou créer des travaux dérivés de Staff Planning, de nos Services ou du contenu de ces derniers sans notre autorisation écrite.

Vous nous accordez une licence libre de droits, mondiale, transmissible (pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences) irrévocable et perpétuelle permettant d'incorporer à nos Services toutes suggestions, améliorations, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de vous ou de vos agents.

Sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, vous nous autorisez à citer votre nom ou votre logo sur tout document promotionnel, électronique ou autre, en tant que référence client.

4. Mots de passe et comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom de compte et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos comptes. Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des mots de passe volés ou piratés.

Vous n'utiliserez pas le compte d'une autre personne ou entité à moins que cette personne ou entité ne vous ait donné la permission écrite d'agir en son nom.

5. Conditions de paiement

L'offre d'essai gratuite donne droit à un essai gratuit de Staff Planning de trente (30) jours à tout nouvel inscrit.

Les frais d'utilisation des Services sont calculés par mois sur la base de votre consommation réelle, dépendant du nombre d'affectations (i) d'employés et (ii) d'équipements tous deux exprimés en équivalents temps plein. Pour plus d'informations sur la tarification consulter: http://www.staffplanning.io/.

Une carte de crédit valide est requise pour utiliser les Services sur la base d'un abonnement mensuel une fois la période d'essai gratuite de trente (30) jours terminée. Les frais des Services sont facturés mensuellement et ne sont pas remboursables. Il n'y aura aucun remboursement ou crédits accordés pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit de modifier les frais des Services sur la base d'un préavis de trente (30) jours. Toute modification tarifaire donnera lieu à une notification aux travers des Services ou sera transmise par courrier électronique.

6. Annulation et résiliation

Vous êtes seul responsable de la clôture de votre compte en bonne et due forme. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en vous rendant dans les paramètres de facturation de votre compte et en effectuant l'action appropriée. Toute demande de clôture de votre compte par e-mail ou par téléphone ne sera pas prise en compte. Une fois clôturé votre abonnement prendra fin et vous ne serez plus facturé. Il n'y a pas de frais de clôture.

En cas de clôture, votre compte sera immédiatement désactivé, votre compte ainsi que toutes vos informations seront supprimés et ne pourront plus être récupérés. Nous nous réservons le droit de conserver ou de supprimer les données que vous nous fournissez à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit de vous refuser l'accès aux Services ou de clôturer votre (vos) compte(s) sans préavis pour quelque raison que ce soit.

7. Service

Toute utilisation des Services, y compris l'utilisation de l'API (Application Programming Interface) via un produit tiers est soumise aux présentes CGU.

Les abus ou une utilisation excessive des Services peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, déterminer l'abus ou l'utilisation excessive des Services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, votre accès aux Services sans préavis.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou d'interrompre tout aspect ou fonctionnalité des Services sans préavis. Vous ne pourrez pas vous opposer à ces évolutions et en aucun cas nous ne vous serons redevables pour de tels changements.

Nous pouvons suspendre les Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, incluant, mais sans s'y limiter, réparations, maintenance, mises à jour et nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences engendrées par de telles interruptions de service.

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis, quelle que soit votre utilisation des Services.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous prémunir, ou de nous indemniser le cas échéant, de toute réclamation, perte, responsabilité, réclamation ou frais (y compris les frais d’avocat) lancés par des tiers à l'encontre de CrysaLEAD SAS dus à, ou en rapport avec, votre utilisation des Services.

9. Garanties

Nous fournissons les services «tels quels» et «selon leur disponibilité». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne fournissons aucune garantie de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties suivantes: (i) les services répondront à vos exigences spécifiques, (ii) les services seront ininterrompus, disponibles, sécurisés ou exempts de bugs (iii) les résultats obtenus de l'utilisation des Services seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autres obtenue à travers les Services répondra à vos besoins et (v) toute erreur dans les Services sera corrigée.

10. Limites de responsabilité

Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur les Services, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence. Vous déclarez et garantissez que: (i) le Contenu est le vôtre (vous le possédez) ou vous avez le droit de l'utiliser et (ii) l'affichage de votre Contenu sur ou par le biais des Services n'enfreint pas les droits de confidentialité, publicité, droits d'auteur, droits de contrat ou tout autre droit de toute personne.

Vous êtes responsable de respecter la législation de votre pays en matière de protection des informations personnelles le cas échéant.

En aucun cas, CrysaLEAD SAS ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles, même si CrysaLEAD SAS est informée de la possibilité de tels dommages, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

Nous déclinons toute responsabilité pour les actes, omissions et agissements de tiers en lien avec votre utilisation des Services ainsi que tous sites et services externes aux nôtres. En cas d'insatisfaction à l'égard des Services, votre seul recours consiste à cesser l'utilisation des Services en cause.

Si, malgré l'ensemble des dispositions des CGU, nous sommes tenus responsables de dommages ou de pertes, résultant de l'utilisation des Services, notre responsabilité ne doit toutefois pas dépasser le montant de la redevance mensuelle d'accès aux Services du mois précédent.

11. Loi applicable et Règlement des différents

Cet accord ainsi que tout litige ou réclamation découlant ou relatif à eux, ou à leur objet, ou à leur formation, y compris les réclamations ou les litiges non contractuels, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises. Toute réclamation en vertu des présentes CGU doit être présentée dans un délai d'un (1) an après l'apparition d'un droit de réclamation, tout dépassement de ce délai se verra opposer une fin de non-recevoir.

12. Force majeure

Vous acceptez que nous ne serons pas tenus pour responsables des retards ou échecs dans la mise en oeuvre des Services pour toutes causes indépendantes de notre volonté.

13. Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs sections des CGU sont jugées inapplicables, ces sections seront supprimées ou modifiées dans la mesure du possible, de telle manière que le reste des CGU reste applicable.

14. Affectations

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu du présent contrat à une tierce personne.

15. Aucune renonciation

Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application des CGU ne constitue une renonciation audit droit ou à ladite disposition ou à un droit quelconque.

16. Accord complet

Ces CGU ainsi que tous les documents qui y sont référencés constituent l'intégralité de l'entente entre les parties et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des CGU).

17. Politique de confidentialité et politique de cookies

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de confidentialité et acter qu'ils font partie intégrante des CGU.

18. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des CGU, à tout moment et à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité de vérifier les CGU périodiquement pour prendre note des changements. Si vous continuez à accéder aux Services après que de tels changements aient été apportés aux CGU, cela constituera votre acceptation de ces changements.